Les aides Les aides financières
pour inciter à la mobilité douce

Les aides ADEME permettent d’accélérer la baisse de la consommation d’énergie, de développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises.
Conditions d’éligibilité :

• Bénéficiaire doit être TPE ou PME
• Devis doivent être présentés pour la demande d’aide
• Le coût total de l’opération doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME

Opérations non éligibles :

• Tous les investissements ou étude n’apparaissant pas dans la liste prédéfinie par l’ADEME
• Toutes les opérations inférieures à 5 000€ ou supérieur à 200 000€

Les action éligibles Tremplin transition écologique ADEME :

• Vélo cargo électrique pour un usage professionnel jusqu’à 3 000€
• Abris sécurisés à vélo avec toit à 500€/2 vélo abrités

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aidesfinancieres/2023/tremplin-transition-ecologique-pme

L’IKV est une indemnité versée par l’employeur, d’une manière facultative, pour ceux qui viennent sur le lieu de travail à vélo. Elle est à hauteur de 25 centimes d’euro par kilomètre dans une limite de 500€ par an et par employé dans le secteur privé et 200€ dans le public. Cette indemnité peut être versée en forfait mensuel ou trimestriel. La cotisation payée par l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 700€ par an par salarié.

L’IKV est cumulable avec les abonnements de transport en commun, qu’on utilise un vélo personnel ou un vélo de fonction. Cette indemnité est facultative pour les entreprises que ce soit dans la fonction publique ou dans les institutions privées. Elle est octroyée à tous les salariés qui se rendent à leur lieu de travail à vélo et ceux qui alternent transports publics et vélo. Dans le premier cas, l’indemnité est calculée sur le nombre de kilomètre parcourus sur le trajet domicile-travail en un mois.

Tous les vélos sont éligibles à cette loi (VTT-VTC-VAE-Ville-Course-Biporteur-Tandem-…)

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33808

Le forfait de mobilités durables (FMD) est un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. Le forfait mobilités durables permet à l’employeur de prendre en charge, d’une manière facultative, jusqu’à 800€ par an de frais de transport domicile-travail de ses salariés effectués en « mobilité douce ». Grâce au forfait mobilités durables, l’entreprise facilite les déplacements de ses collaborateurs et accompagne la transition vers une mobilité plus douce et écologique, tout en optimisant ses coûts. Ce dispositif permet de financer l’achat de tous types de vélos tels que les VTC, les VTT, les vélos de route…

Il permet également au salarié de faire réparer leur vélo personnel. Les réparations comme changement de freins, crevaisons… et l’entretien annuel du vélo peuvent entrer dans le cadre du FMD.

Les moyens de transport concernés :

• Vélo personnel
• Covoiturage
• Service de mobilité partagée (location et mise à disposition en libre-service de vélos)

https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

Si vous êtes majeur et que vous avez un domicile en France ou que votre entreprise se situe en France, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat ou la location longue durée d’un vélo à assistance électrique (VAE), en contrepartie de la mise au rebut d’un véhicule automobile ancien et polluant. Pour être concerné par cette prime il faut :

• Être domicilié en France
• Acheter ou louer un VAE
• Neuf ou d’occasion
• Acheter ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
• Ne pas utiliser une batterie au plomb
• Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
• Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36827

Si vous habitez ou travaillé dans une zone à faible émission mobilité (ZFE), vous pouvez bénéficier d’une surprime de 1 000€. Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d’un ancien véhicule, la surprime est majorée du montant de l’aide locale dans la limite de 2 000€ supplémentaire. Par exemple, si l’aide locale est de 3 000€, la surprime est de 1 000€, majorée de 2 000€ = 3 000€.

https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres

Les entreprises qui souhaitent mettre à disposition des vélos pour leurs salariés peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt. Mettre à disposition gratuitement des vélos pour les déplacements domicile-travail de vos salariés permet donc de bénéficier d’une réduction d’impôt calculé à partir des frais générés par la mise à disposition de vélos tels que :

• L’achat de vélos (y compris les vélos électriques)
• La location de vélos à condition que le contrat de location soit conclu pour 3 ans minimum (y compris les vélos à assistance électrique)
• Les achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité
• La construction ou la location d’un local ou d’une aire de stationnement pour les vélos
• L’entretien de vélos
• L’assurance couvrant les déplacements domicile-travail

Pour bénéficier de cette réduction d’impôts, il faut impérativement être soumis à l’IS (l’impôt sur les sociétés). Cette réduction s’applique dans la limite de 25% du prix d’achat TTC ou de location de la flotte de vélos. Concernant la location, l’employeur doit prendre a minima 70% du loyer.

https://les-aides.fr/aide/QXQv3w/ddfip/reduction-d-impot-pour-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos.html

Ce programme porté par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) vise à accompagner les employeurs privés, publics et associatifs de France Métropolitaine et d’Outre-mer dans le développement d’une culture vélo.

Tous types d’employeurs en France du secteur privé, public ou associatif sont éligibles au Programme Objectif Pro Vélo. Les employeurs doivent avoir au moins 6 salariés en contrat de travail.

Le programme OEPV vous guide vers la labellisation « Employeur Pro-Vélo » grâce à :

• Un cofinancement de 40 à 60 % pour la mise en place d’équipements et service pro-vélo agréés par la FUB
• Un accompagnement pas à pas et une réunion de cadrage avec un conseiller expert en mobilité à vélo 100 % prise en charge par le programme
• Un accès à des ressources exclusives, des évènements et des échanges entre employeurs labellisés ou en voie de l’être via la Communauté Employeur Pro-Vélo

https://employeurprovelo.fr